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Dispositif d’alerte

 

Nickel a une exigence élevée en matière de conformité aux lois, règlement et principes de code de conduite.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite .

Les signalements sont traités par des experts indépendants de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable. L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.

Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d’alerte et à la protection des données à caractère personnel .


Foire aux questions

 

Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du Code de Conduite a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général

Si vous êtes un Tiers externe : utiliser le formulaire accessible sur cette page.

Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant de vous contacter, si vous voulez ëtre informé des suites de votre siganlement

Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l'issue de l’enquête.

Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.