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Présentation générale

www.nickel.eu

Vous êtes actuellement connecté au site « www.nickel.eu » (ci-après le « Site ») qui est édité par FINANCIÈRE DES PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES (“FPE”).

  • Nom commercial : NICKEL
  • Représentant légal : Thomas COURTOIS
  • Société par actions simplifiée au Capital Social de 770 440 Euros
  • RCS : CRÉTEIL 753 886 092
  • Identifiant CE TVA. :FR80753886092
  • N°ORIAS : 17001440
  • N°ADEME : FR447944_01VASM
  • Siège social : 1 Place des Marseillais Charenton-Le-Pont (94220) France.
  • Numéro de téléphone : 01 76 49 00 00
  • Directeur de la publication : Monsieur Thomas Courtois

Nickel est un établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest, CS 92459, 75436, Paris Cedex 09) sous le numéro 16598 R.

En matière d'assurance

En matière d’assurance, Nickel agit en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance sous le numéro ORIAS : 17001440.

Hébergement

Dénomination sociale : CLARANET SAS

Siège social : 2 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné, France

Numéro SIRET : 41963228600078

Numéro de téléphone : 02 99 12 57 57

Contact : https://www.claranet.com/fr/contact/support/

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

FPE, éditeur du Site, s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité du Site internet. L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à ses évolutions. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU et est réputé les accepter dans leur version à chaque nouvelle connexion.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès, l’utilisation et le fonctionnement du Site pour tout Utilisateur.

Le Site a pour vocation la présentation, nécessairement simplifiée, des produits et/ou services proposés par FPE et/ou par toute autre personne physique ou morale, agissant à titre professionnel dans le cadre d’un partenariat avec FPE (ci-après le « Partenaire »).

 

1 - Accès au Site :

L'accès au Site est gratuit.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou outils.

 

2 - Propriété Intellectuelle :

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur ou des concédants tiers de licence d’utilisation, une contrefaçon.

 

3 - Responsabilité :

FPE déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site. FPE se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de FPE ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour. FPE ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

FPE n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet, ni des contenus hébergés par des tiers, dans le cadre de la fourniture du Site.

FPE s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur ce Site par elle et se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les documents et informations figurant sur notre Site ont un caractère strictement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel pour FPE. Les personnes doivent préalablement à toute opération réalisée à partir des informations disponibles sur le Site, analyser les informations et se faire conseiller par un professionnel avant toute prise de décision. FPE ne saurait être tenue responsable des conséquences, notamment financières résultant d’une telle opération.

FPE ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un tiers ou un Utilisateur.

FPE ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’Utilisateur, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des produits et/ou services présentés sur le Site ou à un cas de force majeure.

FPE décline toute responsabilité ​liée à la souscription par l’Utilisateur à un produit et/ou service proposé par un Partenaire par l'intermédiaire du Site, et à laquelle FPE demeure totalement étrangère. Toute plainte relative à la conclusion ou à l’exécution de ce produit et/ou de ce service remontée par l’Utilisateur auprès de FPE, sera automatiquement redirigée vers le Partenaire, qui assumera la responsabilité de cette relation contractuelle selon les termes contractuels prévus entre lui et l’Utilisateur sans mettre en jeu celle de FPE d’une quelconque façon.

 

4 – Chatbot

Le Site met à disposition un agent conversationnel en ligne (ci-après le « Chatbot ») destiné à conseiller et à informer l’Utilisateur sur les modalités d’utilisation des services de paiement liés à la carte de paiement Nickel proposée par FPE.

Accessible 24/24H, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions pour maintenance, mise à jour ou événements indépendants de la volonté de FPE.

Par ailleurs, le délai de réponse du Chatbot peut varier selon l’affluence. En cas de défaillance du Chatbot, il est recommandé à l’Utilisateur de se rediriger vers d’autres moyens d’information mis en place par FPE, tel que la FAQ.

FPE n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies par le Chatbot, et ne pourra être tenue pour responsable de quelconques omissions, des inexactitudes et/ou des carences s’y rapportant, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

 

5 - Espace client :

L’onglet “Espace client” du Site est dédié aux clients de Nickel, personnes physiques, ayant ouvert un compte de paiement Nickel en ayant accepté les conditions générales et tarifaires et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Utilisateur est entièrement responsable de leur conservation et de leur utilisation et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers.

Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie des identifiant et mots de passe soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.

 

6 - Liens hypertextes :

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par FPE. Ils sont communiqués uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet et à titre informatif. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

Dans tous les cas, FPE ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d’accès des sites vers lesquels renvoient ces liens hypertextes.

 

7 - Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, FPE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique en matière de cookies, disponible à l’adresse suivante : https://nickel.eu/fr/politique-dutilisation-des-cookies.

 

8 – Données personnelles

Lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, FPE est amenée à prendre connaissance et à collecter certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, FPE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique en matière de données personnelles, disponible à l’adresse :
https://nickel.eu/fr/politique-utilisation-donnees-personnelles.

 

9 - Loi applicable / Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.