Qu'est-ce qu'un incident de paiement et comment ça fonctionne ?
Les frais d'incidents et d'irrégularités de paiement sont des frais prélevés sur votre compte en cas d'irrégularité sur votre compte. Ils sont régis par votre contrat bancaire et sont différents en fonction de chaque établissements bancaires. Ces frais perçus par les banques sont appelés : commission d'intervention; ils peuvent survenir à la suite de plusieurs opérations :
- Rejet de prélèvement ou virement refusé pour fonds insuffisants
- Emissions de chèque(s) sans provisions
- Découvert non-autorisé ou dépassement du découvert autorisé
Tous les frais d'incidents et leurs tarifications sont disponibles sur votre contrat bancaire. Chez Nickel, vous pouvez retrouver ces informations directement sur le site
Que faire en cas d'incident de paiement ?
Rejet de prélèvement ou virement rejeté : le rejet de prélèvement ou le virement refusé signifie que suite à des fonds insuffisants sur votre compte, votre banque s'est vu contrainte de refuser ces opérations. Vous pourrez prendre connaissance de ces irrégularités de fonctionnement sur votre relevé de compte ; votre banque n'est pas dans l'obligation de vous avertir. Si vous aviez effectivement un solde insuffisant lors de cette opération, vous devez régler les frais liés dans les plus brefs délais. En cas de non-paiement de ces frais, votre banque pourrait entamer un procès civil contre vous.
Chèque opposé ou rejeté : si le chèque que vous souhaitez émettre se voit rejeté, cela est sûrement dû à un manque de fonds nécessaires sur votre solde bancaire. Dans ce cas, votre banque est obligée de vous contacter (souvent par courrier) afin de vous avertir de votre situation et des frais qui en découlent. Dans cette situation, il est aussi primordiale de régulariser vos frais au plus vite ; si ce n'est pas le cas, votre banque pourrait recourir au procès civil. Si l'émission de chèque sans provision est une situation récurrente pour vous, vous risquez fortement de devenir interdit bancaire et d'être fiché au FCC (Fichier Central des Chèques).
Découvert non-autorisé ou dépassement du découvert autorisé : vous avez malheureusement dépassé votre découvert autorisé, des frais d'irrégularités seront directement débités de votre compte bancaire. Dans cette situation, votre banque est contrainte de vous avertir afin de ne pas aggraver votre situation avec des rejets de virement ou de prélèvement. Si les découverts bancaires deviennent récurrents, votre banque à la possibilité de le signaler et de vous faire inscrire au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).
Combien coûtent ces frais d'incidents et d'irrégularités (rejet de prélèvement, virement refusé, découvert bancaire et chèque rejeté) ?
Les frais d'incidents et d'irrégularités sont régis par la loi, ils varient en fonction de l'incident survenu et du montant de cette opération.
Rejet de prélèvement ou virement sans provision :
Chez Nickel, les frais de rejet de prélèvement s'élèvent à 10€ par paiement rejeté.
Chèque opposé ou rejeté :
Au sein des établissements bancaires, les frais liés aux chèques opposés ou rejetés sont plafonnés à 30 € si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50€, et à 50€ maximum si le montant du chèque est supérieur à 50€. Ces frais incluent la facturation de l'envoi des courriers relatifs à cet incident de paiement, adressés par votre banque.
Chez Nickel, un montant de 25€ devra être débité en cas de chèque impayé ou non-conforme.
Découvert non-autorisé ou dépassement du découvert autorisé :
En cas de découvert non-autorisé ou du dépassement du découvert autorisé, les établissements bancaires appliquent des plafonds sur les frais s'élevant à 8€ par opération avec un maximum par mois fixé à 80€. Pour les personnes en situation financière fragile ou précaire (ex : en situation de surendettement), les frais de ces incidents sont plafonnés à 4€ par opération avec un maximum 25€ par mois.
Chez Nickel, pas de découvert bancaire autorisé, donc pas de frais de découvert !
Pour un connaître davantage sur les frais d'irrégularités Nickel, rendez-vous sur notre article : Puis-je avoir des frais d'incident chez Nickel.
Comment limiter les frais bancaires ?
Voici quelques conseils pour limiter au maximum vos frais d'irrégularités et incidents de paiement :
- Vous pouvez avoir recours à une offre sans découvert. Les frais d'agios peuvent coûter très cher ! Chez Nickel nous sommes partisans du sans découvert qui évite à nos 3 Millions de clients de potentiels frais à répétition.
- Pour ne pas avoir à payer de frais de rejets de prélèvements, le mieux c'est de ne pas en avoir. Il est très important de ne pas avoir plus de dépenses que d'entrées d'argent sinon les rejets de prélèvements peuvent vite s'accumuler et bonjour les dégâts ! Pour les éviter, vous pouvez par exemple faire une demande à vos créanciers d'exécuter les prélèvements en début de mois après le versement de votre salaire.
- Tentez de gérer au mieux votre budget ; des applications existent afin de vous aider à structurer votre dépenses et vos rentrées d'argent (éviter les achats inutiles et non-essentiels).
- Comparez les différentes offres, certaines ont des montants de frais bancaires moins élevés que d'autres. Recherchez une banque adaptée à vos besoins sans services superflus pour votre quotidien. Découvrez les offres Nickel !
Comment se faire rembourser des frais d'incident ?
Il est possible que votre banque commette une erreur et vous applique des frais injustifiés ou trop élevés que ceux régis par votre contrat bancaire. Ces frais, qu'ils soient appliqués volontairement ou non sont appelés des frais abusifs.
Toutes personnes rencontrant cette situation à la possibilité de contester ces frais et d'engager une demande de remboursement. La négociation pour remboursement est souvent longue et litigeuse ; il est essentiel de réagir au plus vite. Selon la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de votre relation commerciale avec votre banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
Procédure de remboursement :
Plusieurs options s'offrent à vous afin de contester ces frais abusifs et de faire une demande de remboursement :
- Négocier directement avec votre conseiller
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque pour signifier votre désaccord avec les frais appliqués
- Faire intervenir l'avis d'un médiateur bancaire. Vous pouvez avoir recours à cette solution seulement si vous n’avez reçu aucune réponse de votre banque ou si votre demande de remboursement a été refusée.
- Appeler un conciliateur de justice. Cette option peut être appliquée si l'intervention d'un médiateur bancaire n'a pas permis de trouver un accord entre vous et votre banque.
- Recourir à une action en justice si aucune des solutions exposées ci-dessus n’a été concluante.
Quelles sont les conséquences de commission d'intervention impayées ?
Les frais d'incidents sont des sommes à payer dans les plus bref délais à votre banque. Ils ont une force obligatoire, en cas de non-paiement de ces irrégularités, certaines banques ont le pouvoir de clôturer votre compte ainsi que de vous engager dans un procès civil. Par ailleurs, si ces incidents semblent réguliers, vous risquez de devenir fiché par la Banque de France (FICP, FCC). Ce fichage aura de grandes conséquences pour vos opérations futures et vous restreindra dans votre quotidien (ex : impossibilité de contracter des crédits, d'émettre de chèque…).