À quoi sert la caution bancaire et comment l’obtenir ?
Pour sécuriser l’achat d’une maison, louer un appartement, rassurer un tiers lors d’une négociation… la caution bancaire peut vous être utile dans bon nombre de situations. On vous en dit plus sur son fonctionnement, ses avantages, ses inconvénients et comment en obtenir une !
Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?
La caution bancaire sert à garantir le paiement d’une dette ou l'exécution d’une obligation. Elle est généralement utilisée lors de transactions commerciales (signature d’un bail de location par exemple) ou immobilières (achat immobilier). La caution apporte une garantie supplémentaire et permet de rassurer la partie en face. Elle est directement souscrite auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.
Le fonctionnement du cautionnement bancaire
Pour faire simple, si vous demandez une caution bancaire auprès d’un établissement financier, la banque va transmettre votre demande à une société de cautionnement privée pour prendre en charge votre requête. C’est elle qui décidera si oui ou non votre dossier est recevable, car c’est cette société qui s’engage à honorer vos obligations financières en cas de défaillance de paiement de votre part.
La société de cautionnement collecte des contributions, calculées comme un pourcentage du montant du projet nécessitant la caution, de la part des demandeurs. Ce taux est fixé au moment de signer le contrat de cautionnement. Ces fonds sont versés dans un Fonds de Garantie Mutualisé (FGM), destiné à offrir une couverture en cas d'imprévus vous empêchant de régler vos dettes.
Si votre demande est acceptée, alors la banque vous demandera une contre-garantie sous forme de dépôt d’une somme d’argent (variable d’un cas à un autre) sur un compte bloqué de tout accès, mais aussi une participation à d’autres frais, comme vous le découvrirez plus bas.
Toutefois, le cautionnement bancaire peut prendre plusieurs formes en fonction de votre besoin initial. Il y a donc autant de modes de fonctionnement que de formes, et nous verrons quelques exemples plus bas.
Dans quels cas la caution bancaire est-elle nécessaire ou recommandée ?
Comme vous venez de le voir, plusieurs situations peuvent justifier le recours à la caution bancaire. Voici 3 cas courants où l’utilisation d’un cautionnement bancaire est intéressante ou vivement recommandée :
Lors de l’achat d’un bien immobilier, notamment dans le cadre d’une acquisition de logement neuf ou en construction, les promoteurs immobiliers peuvent exiger de vous une caution bancaire afin de garantir le paiement du prix d’achat à la livraison. Cette caution offre alors une garantie au promoteur que vous disposerez bien des fonds nécessaires pour finaliser la vente le moment venu.
Dans ce cas précis, une partie du montant du prix d’achat peut alors être consignée sur un compte jusqu’à la livraison du bien. Passé ce délai, l’argent de la contre-garantie peut être versé directement au promoteur par la banque auprès de laquelle vous l’aviez consignée et vous avez ensuite juste à compléter le paiement.
Pour louer, il est plus rare d’avoir recours à une caution bancaire, mais ça peut vous être utile si vous avez un emploi peu stable (entrepreneur depuis moins de deux ans, enchaînement de contrats en CDD ou intérim, intermittent du spectacle, etc.) et que vous disposez de beaucoup d’épargne.
Les propriétaires qui mettent en location leur logement veulent s’assurer que le loyer sera bien payé en temps et en heure, sur toute la durée du bail. La plupart du temps, une caution simple ou solidaire est demandée, que cela passe par un organisme tel que la Garantie Visale ou par l’un des membres de votre famille. Dans ce cas de figure, si vous ne payez pas votre loyer, la personne ou l’organisme qui s’est porté caution pour vous devra régler la note.
Mais si vous n’avez personne qui peut se porter garant pour vous, et qui plus est si votre situation professionnelle est instable, vous pouvez faire une demande de caution bancaire. Ici, un peu comme pour la caution de prêt immobilier, c’est une partie du loyer annuel que vous allez consigner sur un compte, à la demande du propriétaire et selon les modalités de l’organisme de cautionnement. Il peut s’agir de 3, 4, 5, 6 mois et plus, sans excéder un an de loyer en tout.
Ce cautionnement bancaire, en plus de se substituer à la caution traditionnelle, se substitue généralement aussi au dépôt de garantie classique et équivalent à un à trois mois de loyer. C’est une solution à la fois plus flexible et moins contraignante pour les locataires, à condition de disposer de beaucoup d’épargne, car votre argent sera bloqué jusqu’à la fin de votre engagement de bail.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez avoir besoin d’une caution bancaire lors d’une réponse à un appel d’offres sur le marché public. Elle garantit votre capacité à exécuter des contrats. Grâce à cet acte de cautionnement, le client en face dispose alors d’une assurance que l’entrepreneur respectera ses engagements et exécutera les services convenus.
Une caution bancaire est aussi monnaie courante lors d’emprunts de grosses sommes dans le cadre professionnel comme par exemple si vous souhaitez obtenir un financement pour agrandir votre société. Finalement, c’est une solution comme une autre pour sécuriser un prêt, au même titre que le nantissement (garantie sur des actifs mobiliers comme des actions en bourse par exemple) ou que l’hypothèque (garantie sur un bien immobilier).
Les avantages et les inconvénients de la caution bancaire
Les avantages de passer par un cautionnement bancaire
- Vous prouvez votre sécurité financière, ce qui vous évite de passer à côté d’un bon investissement ou du projet idéal.
- Les transactions sont facilitées et vous ne perdez pas de temps à vous demander comment convaincre l’autre partie de vous faire confiance.
- C’est un contrat flexible qui ne dépend que de vous, de l’arrangement passé avec la banque et du type de transaction : vous n’avez besoin de l’accord de personne, sauf d’une banque, pas comme dans le cas d’une caution classique et vous ajustez les termes de l’accord selon vos besoins et les possibilités de l’établissement bancaire émetteur (montant, durée, conditions).
- Pas besoin de passer par le notaire : contrairement à l’hypothèque, on oublie les frais de notaire.
Caution bancaire : quelques inconvénients tout de même
- Vous devez avoir de l’épargne : la caution bancaire implique le blocage temporaire des fonds utilisés en caution, vous devez donc pouvoir vous en passer.
- L’opération occasionne des frais à votre charge : prévoyez des frais de commission et des frais de participation au fonds mutuel de garantie, qui sont variables d’une banque à une autre selon la société de cautionnement partenaire.
- En cas de litige, l’utilisation de la caution bancaire peut entraîner des complications d’ordre juridique et des frais supplémentaires.
Exemples concrets d’utilisation de la caution bancaire
Laura et Fred, futurs propriétaires pour la première fois
Laura et Fred sont sur le point d’acheter leur première maison ensemble. Pour sécuriser leur offre d’achat auprès du vendeur, ils décident de fournir une caution bancaire en guise de garantie de paiement. Grâce à cette caution, le vendeur est rassuré quant à la solvabilité du couple, ce qui facilite et accélère la conclusion de cette transaction immobilière.
Magalie, à la recherche d’un nouvel appartement à louer
Magalie est une jeune cadre dynamique qui cherche un nouvel appartement en location dans un quartier prisé de sa ville. Problème : elle n’a personne qui peut se porter garant pour elle. Le propriétaire du logement qui lui a plu lui demande alors une caution bancaire pour garantir le paiement du loyer et couvrir d’éventuels dommages liés à l’appartement.
Magalie se tourne vers un établissement financier et négocie une caution bancaire. Elle réussit à obtenir un accord et signe un contrat de cautionnement bancaire. Le propriétaire est rassuré, elle signe le bail et n’a plus qu’à s’installer.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une caution bancaire ?
Vous vous demandez peut-être si vous pouvez bénéficier d’une caution bancaire dans votre situation précise et c’est bien normal. Voici ce que vous devez savoir sur les conditions à réunir pour maximiser vos chances de décrocher ce type de caution :
- Avoir une situation financière solide : votre passé financier sera scruté, vos habitudes de remboursement des dettes et votre capacité à gérer vos dépenses.
- Pouvoir fournir une garantie, appelée aussi contre-garantie : bien souvent sous forme de dépôt en espèces, cette preuve sert à satisfaire l’organisme de cautionnement autant que l’autre partie pour qui vous demandez la caution.
- Justifier d’un projet ou d’une transaction en cours : achat immobilier, transaction commerciale, location, etc.
- Être prêt à payer les frais associés : ce mode de caution n’est pas souvent le premier auquel on pense, soit par méconnaissance, soit à cause des frais occasionnés. Assurez-vous d’en connaître le montant avant signature et de pouvoir les assumer.
Si vous réunissez ces critères, vous êtes à priori tout à fait légitime dans votre démarche de demande de cautionnement bancaire. Mais avant cela, étudiez les autres possibilités de caution, afin de peser le pour et le contre, notamment les avantages et inconvénients de chaque mode de garantie.
Comment lever une caution bancaire ?
Lorsque vous avez besoin de mettre un terme à l’utilisation de votre caution bancaire dans le cadre de votre projet, vous devez :
1. Vérifiez les conditions de votre contrat de cautionnement bancaire : délais éventuels, exigences particulières, etc.
2. Contactez la banque émettrice : vous devez l’informer de votre intention de lever la caution bancaire. C’est elle qui vous fournira les documents nécessaires et qui vous indiquera la marche à suivre.
3. Préparez votre dossier : il peut s’agir d’un formulaire de demande de levée, de preuves pour avoir réalisé les termes de la transaction ou d’autres documents selon ce que vous aura demandé la banque.
4. Soumettez votre demande de levée : enfin, vous n’avez plus qu’à soumettre votre dossier auprès de l’établissement financier émetteur.
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En tant que client Nickel, sachez que vous pouvez tout à fait obtenir une caution bancaire auprès d’une banque dont vous n'êtes pas client(e), il vous suffit de répondre aux conditions requises. Et si vous le souhaitez, nous vous aiguillerons dans votre démarche.
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Foire aux questions
Le but d’une caution, c’est de garantir le bon déroulement d’un contrat ou d’une obligation financière. C’est simplement une garantie pour prouver sa solvabilité face à la dette que l’on contracte ou face au marché que l’on s’apprête à passer. En cas de non-respect des engagements au contrat initial, la caution est alors utilisée par l’autre partie. Si tout se passe bien, elle reste intacte.
Il n’y a pas de montant habituel, car tout dépend des termes de l’acte de cautionnement et de la nature de la transaction, mais aussi de la banque émettrice. Par contre, il y a des limites, comme par exemple 12 mois de loyer dans le cadre d’une caution locative.
Les documents requis pour obtenir un contrat de cautionnement bancaire peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et des politiques commerciales de la banque que vous choisissez. Généralement, vous devrez fournir des informations sur votre situation financière, des détails sur la transaction pour laquelle vous avez besoin de la caution et des preuves de contre-garantie.
C’est l’autorisation de bloquer un montant sur votre compte jusqu’à ce que la réelle transaction aboutisse, mais sans aucune formalité administrative préalable. Par exemple, lorsque vous vous enregistrez à l’hôtel, la réception peut prendre une empreinte correspondant à la totalité des nuitées, en attendant que vous régliez à la fin de votre séjour. Ce montant n’est pas débité de votre compte, il est seulement réservé et se débloque dans les 3 à 10 jours, selon le bénéficiaire et selon les délais de votre établissement bancaire.