Clôture compte bancaire : démarches simples et explications
Vous envisagez de fermer votre compte bancaire ? Gratuite depuis 2005, la clôture d’un compte peut être à votre initiative ou celle de votre institution financière. Que ce soit une banque en ligne, une néobanque ou une banque traditionnelle, les démarches de clôture de compte sont généralement similaires. Dans cet article, on vous expose les quelques règles à connaître si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire et les démarches à suivre pour le faire.
Pourquoi clôturer un compte bancaire ?
La clôture du compte peut être à l’initiative de son titulaire ou de l’établissement bancaire. Plusieurs raisons peuvent pousser un client à clôturer son compte bancaire : des problèmes avec sa banque actuelle comme une insatisfaction du service client ou des frais bancaires trop élevés ou alors des raisons personnelles ou de sécurité comme dans le cas d’une usurpation d’identité. Dans ce dernier cas, la clôture du compte peut être indispensable pour protéger ses finances et ses données personnelles.
La perte ou le vol de sa carte bancaire peuvent également amener à une clôture. En effet, pour des questions de sécurité, dans certains cas, il est nécessaire d’agir rapidement en clôturant le compte afin d’éviter les utilisations frauduleuses.
Raisons courantes de fermeture de compte
Plusieurs raisons peuvent vous amener à clôturer votre compte bancaire :
- Changement de banque : vous souhaitez souscrire à une offre bancaire plus intéressante qui propose des frais moins élevés, centraliser vos opérations dans une autre banque ou encore vous avez une mauvaise expérience avec votre établissement bancaire
- Changement de situation : votre compte actuel n’est plus adapté à votre situation (déménagement, mariage, divorce, décès…). Par exemple, vous venez de divorcer et vous souhaitez fermer votre compte joint.
- Inactivité : vous n’utilisez plus votre compte depuis un moment, clôturer ce compte permet de faire des économies en évitant les frais inutiles
Que vérifier avant de clôturer un compte
Avant de clôturer votre compte, il est important de vérifier plusieurs points pour éviter les mauvaises surprises :
- Solde positif : assurez vous que vous n’avez pas de solde négatif. Si vous êtes à découvert, réglez le avant la clôture
- Virements en cours ou autres opérations en attente : attendez que toutes vos transactions soient bien exécutées
- Prélèvements automatiques : selon votre banque, vous allez devoir prévenir les organismes qui prélèvent des sommes sur votre compte (abonnement, loyer, assurance…), prévenez les afin qu’ils soient au courant du changement de la clôture et qu’ils aient bien votre nouveau mode de paiement.
- Documents pour ouvrir un compte : assurez-vous d'avoir bien téléchargé ou récupéré une copie de tous vos documents importants, comme vos relevés de compte.
Après avoir clôturé votre compte, il est important de détruire votre carte bancaire actuelle selon les instructions de votre établissement financier. N’hésitez pas à contacter votre banque en cas de questions ou besoin d’assistance.
Comment clôturer un compte bancaire ?
La procédure de clôture d'un compte bancaire est une procédure généralement simple mais qui varie légèrement selon la banque et le type de compte. Après avoir procédé à la vérification de votre solde et de vos opérations en cours, vous devez effectuer la demande de clôture auprès de votre banque.
Mobilité bancaire
Le service d’aide à la mobilité bancaire est une procédure de transfert de votre compte lorsque vous changez de banque. Votre banque effectue cette démarche gratuitement à votre place, vous devez juste donner votre accord écrit à votre nouvelle banque. Nickel simplifie votre démarche de changement de banque en automatisant le transfert de vos opérations récurrentes (prélèvements et virements) vers votre nouveau compte Nickel.
Étapes pour effectuer la clôture
Voici les étapes à suivre pour effectuer la clôture d’un compte bancaire :
1) Vérification du solde et des opérations en cours :
- Solde : assurez-vous que votre compte est à zéro ou que vous avez transféré l'intégralité de votre solde vers un autre compte. Des frais peuvent s'appliquer si le compte présente un solde débiteur.
- Opérations en cours : vérifiez qu'aucun virement, prélèvement automatique ou autre opération n'est en cours. Annulez ou redirigez ces opérations si nécessaire.
2) Demande de clôture :
- En ligne : beaucoup de banques proposent une option de clôture en ligne via leur site internet ou application mobile. Il vous suffit de suivre les instructions fournies.
- Par courrier : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Indiquez clairement votre demande de clôture, votre numéro de compte et vos coordonnées.
- En agence : rendez-vous en agence bancaire avec votre pièce d'identité.
3) Confirmation de clôture :
- La banque vous enverra une confirmation écrite de la clôture de votre compte par courrier postal ou par email. Conservez ce document comme preuve.
Documents nécessaires pour la clôture
Pour clôturer votre compte, vous aurez besoin de plusieurs documents :
- Pièce d'identité: vous devrez généralement fournir une copie de votre pièce d'identité
- Nouveau RIB/IBAN : selon la situation, il peut vous être demandé de fournir votre nouveau RIB ou IBAN pour le transfert de votre solde
- Lettre de résiliation de compte bancaire
- Tous les moyens de paiement associés à votre compte : chéquier, carte bancaire…
Procédures de clôture de compte par la banque
Votre banque peut aussi être à l’origine de la fermeture de votre compte sans devoir forcément se justifier mais doit obligatoirement vous prévenir. En effet, votre banque peut fermer votre compte, même s’il fonctionne bien et respecte la convention de compte. Elle doit vous en informer par écrit dans un délai de 2 mois minimum avant la date de clôture. Ce délai de préavis doit vous permettre d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque.
Clôture de compte : cas particuliers
Il se peut qu’il y ait des cas particuliers concernant la clôture de compte, par exemple si vous n’utilisez pas votre compte ou suite au décès du titulaire.
Voici différents cas particuliers:
- Comptes joints : la signature de tous les titulaires du compte est nécessaire pour la clôture.
- Mineurs : le représentant légal (parent ou tuteur) doit effectuer la clôture.
- Décès : les héritiers doivent fournir les documents nécessaires (acte de décès, etc.).
Clôture de compte pour inactivité
Tous les ans depuis 2016, les banques et les assurances doivent recenser - et éventuellement fermer - les comptes inactifs. Il faut savoir qu’un compte courant est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans mouvement ni activité. Dans ce cas, la banque est tenue de contacter le titulaire du compte ou son ayant-droit et de l’informer des conséquences de l’inactivité du compte. Sans nouvelle du titulaire ou de l’ayant droit, la banque sera dans l’obligation de transférer le solde du compte à la Caisse des dépôts. Mais pas d’inquiétude ! La banque envoie une relance tous les ans pendant 10 ans (3 ans en cas de décès du titulaire) avant de fermer définitivement le compte. Pour éviter la clôture de votre compte pour inactivité, vous devez vous manifester auprès de votre banque ou réaliser une opération, quelle qu’elle soit.
Que vérifier avant de clôturer un compte suite au décès du titulaire
Si le titulaire d’un compte décède, la clôture nécessite la présentation d'un acte de décès et d'une copie de la pièce d'identité du ou des héritiers légaux. Un formulaire spécifique peut être nécessaire, prévoyant la transmission des fonds aux héritiers.
Clôture de compte bancaire : quel délai ?
Généralement, une clôture de compte bancaire prend maximum 1 mois. Il faut en effet prévoir un délai de traitement de quelques semaines entre votre demande de clôture et la clôture effective de votre compte. La banque vous informera de la date effective de la clôture.
Quelles sont les conséquences de la clôture ?
La procédure de clôture de compte stoppe définitivement toute opération sur ce compte. La clôture d’un compte bancaire peut alors avoir plusieurs conséquences, qu’il est important que vous connaissiez pour éviter des désagréments. Voici les principales :
- Le transfert de votre solde restant : avant la clôture, assurez-vous de transférer ou de retirer tout l’argent du compte. Sinon votre banque les transférera vers un compte spécifié, mais peut vous appliquer des frais pour cela.
- Arrêt de services liés au compte : tous vos moyens de paiement comme votre carte bancaire, votre chéquier seront automatiquement invalides. Tout comme vos prélèvements et vos virements qui seront annulés.
- Frais d’incident de paiement : suite à votre clôture, si des prélèvements ou des paiements automatiques sont refusés faute de précision, cela peut entraîner des incidents de paiement et des frais associés.
- Effet sur votre dossier bancaire : Si vous fermez votre compte avec un solde négatif, votre banque peut signaler l’incident auprès de la banque de France, ce qui pourrait affecter votre capacité à ouvrir un nouveau compte dans une nouvelle banque ou pour l’obtention d’un crédit.
Frais éventuels et démarches après clôture
La clôture d’un compte est gratuite mais vous pouvez avoir des frais notamment si votre compte est fermé peu de temps après son ouverture. Les banques en ligne peuvent aussi vous imposer des frais si le compte est clôturé dans les 12 premiers mois.
Peut-on réactiver un compte bancaire clôturé ?
En général, vous ne pouvez pas réactiver un compte bancaire clôturé. Si votre compte a été clôturé en raison d'incidents bancaires comme le découvert, votre banque peut refuser de vous ouvrir un nouveau compte. En effet, la clôture est considérée comme définitive dans la plupart des banques. Cependant, il existe quelques nuances comme la clôture récente de votre compte : votre banque peut décider de rouvrir votre compte selon sa politique interne et du contexte de sa fermeture.
Si vous avez un compte Nickel et que vous souhaitez le clôturer, voici les procédures de clôture de compte :
- Via l'application mobile Nickel :
Suivez les étapes indiquées dans l'application, confirmez la demande et renseignez le compte bancaire de destination pour le virement du solde. C'est la méthode la plus simple et la plus rapide.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : Envoyez-nous une lettre de demande
Nickel peut également décider de clôturer votre compte dans les cas suivants :
En cas de clôture de votre compte de la part de Nickel, vous serez informé par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant les motifs et le délai pour contester. Les modalités de récupération du solde sont également indiquées.
Il peut y avoir des conséquences de clôture :
- Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : usage frauduleux, suspicion de blanchiment d'argent, non-fourniture de justificatifs.
- Compte inactif : après une longue période d'inactivité (généralement plusieurs années), Nickel peut clôturer le compte après vous avoir prévenu à de multiples reprises.
- Décision judiciaire : Nickel peut être légalement obligé de clôturer le compte.
- Virement du solde sur le compte externe indiqué. : des frais peuvent s'appliquer (consulter les CGU).
- Désactivation de la carte Nickel.
- Blocage de l'accès à l'application et au compte en ligne.
