Autorisation de découvert : fonctionnement et frais associés
Lorsque vous avez ouvert votre compte bancaire, votre conseiller vous a peut-être indiqué que vous aviez droit à un découvert autorisé. Si ce service peut s’avérer utile en cas de dépenses inattendues, il doit malgré tout être utilisé avec précaution. En effet, il n’est pas gratuit et peut occasionner des frais importants. Découvrez comment il fonctionne et comment bien gérer votre budget pour les éviter.
Qu’est-ce qu’une autorisation de découvert ?
Avoir une autorisation de découvert signifie que vous pouvez continuer à utiliser votre compte si ce dernier a un solde inférieur à zéro. Autrement dit, vous avez le droit de dépenser plus que la somme qui y est déposée.
Attention, cette utilisation n’est pas illimitée, un montant maximum est défini par l’établissement teneur de votre compte. Cette autorisation peut être contractuelle, c’est-à-dire stipulée dans votre contrat à l’ouverture du compte, ou ponctuelle. En effet, elle peut être mise en place en cours de vie du contrat dans le cas où vous en feriez la demande.
Fonctionnement du découvert autorisé
Si votre compte est à découvert, cela signifie donc qu’il présente un solde négatif. Si vous êtes dans cette situation et que vous n’avez pas droit à un découvert autorisé, votre conseiller va certainement vous contacter rapidement afin de vous demander d’alimenter votre compte pour que celui-ci retrouve un solde créditeur. Vous devrez également payer des agios qui seront fonction du montant du débit et de sa durée. Plus votre débit sera important et présent sur une longue période, plus ces agios seront importants. L’objectif est donc quand même d’éviter de se retrouver trop souvent débiteur, a fortiori si l’on n’a pas d’autorisation de découvert.
Avec le découvert autorisé, vous allez pouvoir continuer à utiliser votre compte, et ce, même s'il est débiteur. Vous aurez là encore des agios à régler, mais qui seront bien moindres. Si cette facilité n’est pas prévue dans votre convention de compte, mais mise en place dans l’urgence, elle sera le plus souvent très limitée dans le temps et prévue pour un montant relativement faible.
Si au contraire elle figure déjà dans votre contrat, les conditions seront certainement plus avantageuses. Ce dernier fixe les modalités de son fonctionnement :
- Le montant maximum du découvert autorisé qu’il ne faudra pas dépasser.
- La durée maximale pendant laquelle le découvert autorisé pourra courir.
- Le taux d’intérêt appliqué (pour le calcul des frais associés).
Puis-je retirer de l’argent si je suis à découvert ?
Si vous êtes à découvert, vous avez la possibilité de continuer à retirer de l’argent. Attention, il faut pour cela que vous n’ayez pas dépassé le montant de votre découvert autorisé. Si ce montant est dépassé, vous ne pourrez pas retirer de l’argent à un distributeur automatique de billets (DAB) ou en agence. Cela est certes pénalisant, mais également mis en place dans votre intérêt. En effet, les frais associés à l’opération viendraient encore plus affecter le montant de votre découvert.
Puis-je émettre un chèque si mon compte est à découvert ?
Cette situation est semblable au retrait. Vous pouvez émettre un chèque en étant à découvert si le plafond de ce dernier n’a pas été atteint. Un chèque émis au-delà de l’autorisation de découvert est ce qu’on appelle un chèque sans provision. Il peut donc être rejeté pour ce motif.
Mes prélèvements pourront-ils être effectués si je suis à découvert ?
Il en va de même si vous avez des prélèvements qui passent sur votre compte, notamment les prélèvements automatiques. Ceux-ci ne pourront pas être honorés si vous avez dépassé le plafond de votre découvert autorisé.
Les frais associés au découvert autorisé
Vous l’aurez compris, le découvert autorisé peut vous aider à traverser une situation difficile, mais il ne s’agit pas d’un cadeau de votre établissement financier ! Et s’il n’y a pas de découvert autorisé prévu dans votre convention de compte, l’établissement qui vous l’accorde en cours de vie du contrat va vous facturer des frais de mise en place. Souvent nommés « frais de dossier » sur votre relevé de compte, ils peuvent aller jusqu’à 100 €.
De plus, vous aurez d’autres frais à régler si vous vous servez de votre découvert autorisé (les fameux agios) et ce même si vous respectez son plafond. Le mieux est donc de limiter au maximum son utilisation.
Mais à quoi correspondent vraiment ces agios ? Si vous avez la possibilité de continuer à effectuer des dépenses avec votre compte débiteur, c’est parce que votre établissement financier vous avance de l’argent. En contrepartie de ce service rendu, il va vous facturer des frais : les agios. C’est un peu comme s’il vous accordait un prêt, et qui dit prêt dit taux d’intérêt.
Calcul des frais
Vous vous demandez alors certainement comment ces agios sont calculés. Ils dépendent en fait :
- De la durée de votre découvert (calculée en jours).
- Du montant du découvert (calculé en euros).
- Du taux d’intérêt annuel que l’établissement applique. La plupart du temps, il est compris entre 8 % et 19 %, et peut donc être très élevé.
Plongeons-nous dans les mathématiques pour voir exactement la formule de calcul :
(montant du découvert autorisé X durée du découvert X taux appliqué ) ÷ nombre de jours dans l'année.
Voyons avec un exemple chiffré :
Si vous êtes à découvert de 200 € pendant 20 jours, à un taux de 10 %, le calcul sera le suivant :
(200 x 20 x 10 %) ÷ 365 = 400 ÷ 365 = 1,09 € d'agios pour cette période de 20 jours.
Ces agios peuvent donc peser dans votre budget si vous utilisez régulièrement votre découvert autorisé.
Comment éviter ces frais ?
Si vous êtes amené à utiliser votre découvert autorisé de manière ponctuelle et pour de petits montants, votre établissement peut vous exonérer du paiement des frais. Parlez-en avec votre conseiller. Si vous êtes un client fidèle et que vous n’avez jamais d’incidents sur votre compte, il acceptera peut-être de faire un geste. Veillez donc à garder de bonnes relations avec lui sur le long terme, cela peut vous permettre d'effectuer de petites économies le moment venu !
En revanche, si vous constatez que vous avez des difficultés à gérer votre budget et que vous utilisez trop souvent votre découvert autorisé, pensez à Nickel. Nous vous proposons en effet d’ouvrir un compte qui ne pourra pas être débiteur. Sans possibilité de découvert bancaire, les agios deviendront un mauvais souvenir pour vous ! Vous pouvez ouvrir un compte en ligne sans justificatif, et récupérer votre carte bancaire gratuite (Nickel Classic) quelques minutes plus tard. Les seuls frais à régler ? Votre cotisation annuelle de 25 €. Consultez la carte des buralistes et points Nickel qui pourront vous délivrer votre carte.
Ai-je droit à un découvert autorisé avec mon compte ?
Pour savoir si vous avez droit à une autorisation de découvert, consultez tout d’abord votre convention de compte. Si une autorisation est bien mentionnée, cela signifie qu’elle vous a été donnée lors de l’ouverture de votre compte.
Si elle vous a été donnée a posteriori de l’ouverture, elle figure sur un document contractuel à part qui vous a été remis au moment de l’accord.
Chez certains établissements, vous pouvez avoir accès à cette information directement sur votre espace client.
Si vous ne parvenez pas à savoir si vous avez droit à un découvert ou non, contactez votre conseiller. Il vous communiquera cette information, et vous pourrez le solliciter pour une mise en place si vous n’avez pas encore d’autorisation.
Fixation du montant d’un découvert autorisé
Le montant de votre découvert autorisé est fixé par l’établissement qui vous l’accorde. Pour le déterminer, il va étudier votre situation financière globale et notamment vos revenus. Cela est vrai si le découvert autorisé est mis en place au moment de l’ouverture du compte ou plus tard. Il peut osciller entre 100 € et 10 000 €.
Combien de temps peut-on laisser son compte à découvert ?
Quel que soit son montant, votre compte peut rester à découvert pour une durée maximale de 3 mois consécutifs. Une fois ce délai écoulé, si le solde n’est pas repassé créditeur, votre conseiller va vous proposer un crédit à la consommation pour rembourser votre dette.
Une fois la proposition envoyée, vous avez 15 jours pour l’accepter ou non. Après acceptation, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires. Les week-ends sont donc inclus dans ce délai.
Dépassement du découvert autorisé : conséquences et frais complémentaires
Le dépassement de votre découvert autorisé signifie que le débit de votre compte est supérieur à celui convenu avec votre établissement financier. Si cela peut parfois arriver, cette situation est malgré tout déconseillée.
En effet, d’autres frais vous seront alors facturés : les commissions d’intervention. Elles sont généralement de 8 € par opération, avec un montant maximum de 80 € par mois. Ces montants figurent dans votre convention de compte.
Si votre établissement accepte le dépassement de votre découvert, vous aurez donc ces commissions à régler. Mais il n’est pas dans l’obligation de le faire. Dans ce cas, il peut décider de bloquer vos dépenses : vos paiements, virements et chèques seront rejetés. La conséquence ? Vous aurez de nouveaux frais à payer : les frais de rejet.
Rejet de prélèvement
Si votre établissement financier rejette un prélèvement sur votre compte, il doit vous en informer et vous notifier le motif de sa décision. Selon ce qui est indiqué dans votre contrat, elle peut également appliquer des frais de rejet.
Heureusement, ces frais sont plafonnés. Les établissements financiers ne peuvent pas donc facturer des montants démesurés par rapport aux opérations rejetées. Pour un prélèvement, la règle est double : les frais ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement, et le plafond est de 20 € par opération.
Rejet de chèque
Pour un chèque, vous recevez d’abord un avertissement avant que celui-ci ne soit rejeté. Il vous sera demandé d’alimenter votre compte dans un délai donné. Le plus souvent, il est de 7 jours. Sans action de votre part, le chèque sera rejeté et des frais de rejet seront appliqués.
Pour un chèque d’un montant allant jusqu’à 50 €, les frais de rejet sont au maximum de 30 €. Pour un chèque de plus de 50 €, ils sont de 50 € maximum.
Comment éviter d'être à découvert ?
Être à découvert est donc une situation dans laquelle personne n’a envie d’être. Si vous êtes régulièrement sur le fil, plusieurs solutions existent pour limiter les risques de vous retrouver dans cette situation.
- La première consiste à étudier avec attention votre budget. Penchez-vous sur votre relevé de compte mensuel. Si l’étude de ce document avec toutes ses abréviations peut faire peur, il n’en reste pas moins une vraie mine d’informations. Regardez vos revenus d’un côté, et vos charges de l’autre. Vous constaterez peut-être la présence de dépenses qui ne vous sont pas très utiles, ou qui pèsent trop lourd dans votre budget.
Par ailleurs, vous pourrez vous rendre compte que certains frais récurrents présentent un coût important qui pourrait être revu à la baisse. Cela concerne par exemple les abonnements téléphoniques, le coût de l’énergie, etc. En changeant de fournisseur, vous pourriez peut-être obtenir les mêmes services à moindre coût.
- La deuxième possibilité est de vous constituer peu à peu une épargne dans laquelle piocher quand vous en avez besoin. Épargner peut sembler compliqué quand on a un budget serré, mais si vous y parvenez, vous pourrez en tirer plusieurs avantages. D’une part, vous serez en mesure de faire face à des dépenses imprévues sans stress et sans recourir à votre découvert autorisé. En faisant cela, vous n’aurez pas à payer les frais liés au découvert. D’autre part, si vous investissez votre épargne sur un livret par exemple, celle-ci sera rémunérée.
- La troisième solution consiste à passer par un rachat de crédits. Un établissement financier va regrouper vos crédits en cours et les racheter. Il vous proposera en contrepartie un crédit global qui correspondra plus à votre situation, avec une durée de remboursement plus longue par exemple. Cela diminuera vos mensualités.
- Enfin, la solution la plus sûre pour éviter de payer des agios c’est d’avoir l’assurance de ne jamais être à découvert. Ce sera le cas si vous optez pour une carte Nickel. Comme nos cartes sont à débit immédiat et à autorisation systématique, vous pouvez suivre vos dépenses en temps réel et vous ne pourrez jamais dépenser plus que ce que vous avez sur votre compte.
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Dépassement du découvert autorisé : peut-on être interdit bancaire ?
Si vous avez dépassé le montant de votre découvert autorisé et que vous continuez à émettre des virements bancaires et des chèques, vous pouvez en effet être fiché comme interdit bancaire. Rassurez-vous malgré tout, ce type de sanctions reste rare.
Cependant, en cas d’utilisation abusive du découvert autorisé, et sans remboursement sous 60 jours (de 500 € minimum) d’une mise en demeure reçue de votre établissement financier, vous pouvez être sanctionné. Cette sanction prend la forme d’une inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Si votre établissement financier a l’intention de vous y inscrire, il doit vous le notifier en amont par courrier. Une fois informé, vous avez 30 jours calendaires pour intervenir et approvisionner votre compte.
Révision du découvert autorisé
L’établissement teneur de votre compte peut décider de modifier le montant de votre découvert autorisé ou même de le supprimer. Il n’a pas à motiver sa décision mais doit vous en faire part par écrit. De plus, un préavis de 2 mois doit être respecté.
Une exception existe cependant. En cas d’utilisation abusive du découvert autorisé, la suppression peut être mise en place sans délai. Là encore, vous recevrez un écrit avec le motif de la suppression.
Si cette suppression vous plonge dans d’importantes difficultés financières, vous pouvez demander à être aidé. Cette aide consiste à rééchelonner vos dettes sur une durée de 24 mois. Enfin, si vous jugez que cet acte est abusif, vous pouvez saisir le médiateur. Il interviendra en tant qu’intermédiaire entre vous et l'établissement pour trouver un accord à l’amiable.
De votre côté, vous pouvez vous aussi demander la modification du plafond ou la suppression de votre autorisation de découvert. Pour cela, envoyez un courrier en ce sens à votre conseiller. Si vous souhaitez augmenter le plafond, l’établissement est libre de donner son accord ou non.