Validité d'un chèque : combien de temps avez-vous pour l'encaisser ?
Vous avez reçu un chèque et vous devez l’encaisser ? Il y a certaines conditions à prendre en compte si vous ne souhaitez pas qu’il soit considéré comme périmé. En effet, un chèque a une durée de vie limitée, il doit être encaissé dans un délai de 1 an à 8 jours en France métropolitaine à compter de la date de création. Mais que se passe-t-il si vous n’encaissez pas un chèque dans les temps ? Comment vérifier si votre chèque est encore valide ? On vous explique tout dans notre guide !
Quel est le délai légal pour encaisser un chèque ?
Le délai légal d’encaissement d’un chèque est le temps que vous avez pour encaisser le chèque que vous avez reçu, c'est-à-dire la durée de validité. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, vous allez devoir le signer au verso puis le déposer auprès de votre institution financière via un distributeur automatique qui a cette option, en agence ou par voie postale. Si vous avez un compte Nickel, vous pouvez faire la demande de dépôt de votre chèque directement depuis votre espace client web ou votre application Nickel grâce au service d’encaissement de chèque.
Il n’y a pas de fin de validité pour un chéquier mais si vous recevez un chèque, vous avez un délai à respecter avant qu’il ne soit plus valable. Les délais sont applicables à compter de la date d'émission inscrite sur le chèque. Passé ces délais, le chèque devient périmé et votre institution financière peut refuser de le payer. On vous conseille alors de déposer ou d'encaisser vos chèques rapidement. Selon votre situation, voici le délai légal pour encaisser un chèque :
Comptez 1 an et 8 jours pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. Si votre chèque est émis dans les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) et payable en France, sa durée de validité est de 1 an et 30 jours.
Vous pouvez compter 1 an et 20 jours pour un chèque émis dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) autre que la France, ou à Monaco, Andorre, Saint-Marin ou au Vatican, et payable en France.
Si vous voyagez à l’étranger, vous pouvez encaisser un chèque français. Pour se faire, vous devez remplir des conditions et ce mode de paiement peut engendrer des frais à votre charge.
Il faut compter 1 an et 70 jours pour un chèque émis hors de l'EEE et payable en France.
Que se passe-t-il si vous n’encaissez pas un chèque dans les temps ?
En France métropolitaine, un chèque est valable pendant un an et huit jours à partir de sa date d’émission. Si vous oubliez de l’encaisser dans le temps imparti et que vous décidez de l'encaisser après, votre institution financière peut refuser de l’encaisser. Cependant, vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable auprès de celle-ci (notez qu’elle peut vous facturer des frais) ou de la personne qui vous a donné le chèque
Les recours pour encaisser un chèque périmé
Quelques recours existent si vous souhaitez tout de même encaisser un chèque périmé. Vous pouvez tenter de demander à l’émetteur de vous transmettre un nouveau chèque. Contrairement à la durée de validité de votre chèque, il n’y a pas de durée de validité par rapport à la dette que vous droit l’émetteur. Vous pouvez également appeler votre établissement financier pour leur expliquer votre situation, ils peuvent accepter votre demande d’encaissement en retard mais peuvent appliquer des frais.
Pourquoi un délai de 1 an et 8 jours ?
Le délai d'un an et huit jours pour encaisser un chèque en France est le résultat d'une combinaison de facteurs historiques et pratiques visant à équilibrer les droits et obligations de l’émetteur et du bénéficiaire.
- Sécurité juridique pour l’émetteur : Ce délai lui permet de connaître avec certitude le moment où il n'est plus tenu de provisionner son compte pour le chèque. Passé ce délai, il peut raisonnablement considérer que la somme n'est plus due et peut disposer de ses fonds sans craindre un débit inopiné. Cela lui offre une sécurité dans la gestion de ses finances.
- Responsabilisation du bénéficiaire : Le délai incite le bénéficiaire à encaisser le chèque dans un délai raisonnable. Cela évite les situations où des chèques oubliés ressurgissent des années plus tard, créant des complications pour le tireur qui pourrait ne plus se souvenir de l'opération ou ne plus avoir les fonds nécessaires.
- Simplification comptable : Un délai limite simplifie la gestion comptable pour les banques. Elles peuvent archiver les données relatives aux chèques plus anciens sans avoir à les conserver indéfiniment.
- Le "huit jours" supplémentaire : Historiquement, les huit jours supplémentaires étaient liés aux délais de communication et de transport. Ils offraient une marge de manœuvre pour acheminer le chèque à la banque, notamment en cas de distance ou de jours fériés. Aujourd'hui, même si les échanges sont plus rapides, cette marge est maintenue pour des raisons de cohérence et de simplicité juridique.
Comment vérifier si votre chèque est encore valide ?
Passé le délai de validité de votre chèque, celui-ci risque de ne plus pouvoir être encaissé Pour vérifier si votre chèque est encore valide, vous pouvez repérer sa date d’émission inscrite sur le chèque par l’émetteur.
Optez pour des alternatives plus simples et rapides
Le chèque est un moyen de paiement par écrit. Il est moins utilisé que les autres modes de paiement plus modernes et électroniques comme le virement bancaire ou la carte bancaire.
L’utilisation d’un chèque demande plus de temps car c’est un document qui doit être écrit et signé. Contrairement aux virements bancaires ou au paiement par carte, son encaissement n’est pas instantané. Vous devez attendre plusieurs jours avant de voir l’argent sur votre compte.
D’autres alternatives existent afin de faire vos paiements avec plus de facilité et plus rapidement. En effet, en ouvrant un compte sans banque chez Nickel, vous pouvez utiliser plusieurs moyens de paiement comme la carte bancaire Nickel, le paiement mobile avec Apple Pay et Google Pay, le paiement en ligne, le virement instantané ou standard ou encore le paiement en espèces. Nickel ne propose pas de chéquier mais vous permet d’encaisser les chèques reçus. Grâce à Nickel vous pouvez payer et être payé en toute simplicité.
Le virement instantané avec Nickel
Avec Nickel, vous pouvez envoyer de l’argent à vos amis en quelques secondes et gratuitement grâce au virement instantané ! Le virement instantané est un service que Nickel vous propose, vous permettant de transférer des fonds en quelques secondes entre deux comptes bancaires. Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7, y compris les jours fériés. Et il est 100% gratuit.
Utilisez votre carte Nickel pour des paiements rapides
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