Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : tout ce qu'il faut savoir
Vous attendez un bébé ? Vous êtes alors certainement en train de tout préparer pour son arrivée. Et la liste de courses est sans doute assez longue, surtout si c’est votre premier enfant.
Afin de vous aider à financer tous vos achats, vous pouvez demander à bénéficier de la prime de naissance. Quel est son montant ? Quelles conditions faut-il remplir pour y avoir droit ? On vous dit tout !
À quoi sert la prime de naissance ?
Accueillir un enfant, c’est un vrai investissement pour les parents ! Les vêtements, les accessoires de puériculture, les couches, la poussette, etc. sont autant d’éléments indispensables, mais coûteux. Si vous devez en plus déménager ou changer de véhicule, la note peut vite s’avérer très salée ! On a alors vite peur du découvert bancaire et des agios ! Grâce à la prime de naissance, vous pouvez obtenir une aide financière pour vous aider à faire face à ces dépenses.
Qui verse la prime de naissance ?
C’est la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui assure le versement de la prime de naissance. Chaque année, son montant est réétudié.
La prime de naissance fait partie du dispositif de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) qui comprend en plus :
- l’allocation de base
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Étape préalable : déclarer sa grossesse
Au début de la grossesse, la future maman consulte un professionnel de santé qui établira une déclaration de grossesse. Celle-ci doit être transmise à la CAF et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant la fin de la 14ème semaine. Deux cas sont possibles :
- Le praticien émet une déclaration papier en plusieurs exemplaires qu’il faut envoyer aux organismes.
- Le praticien émet une déclaration digitale qui leur est automatiquement transmise. Dans ce cas, la future maman n’a rien à envoyer.
Montant de la prime de naissance en 2024
Naissance d'un ou plusieurs enfants
Notez tout d’abord que cette prime n’est pas imposable.
Pour 2024, la prime de naissance pour un nouvel enfant s’élève à 1 019,43 €. Elle est multipliée par 2 si vous avez des jumeaux, soit 2 038,86 €. Si vous attendez des triplés, elle sera multipliée par 3, soit 3 058,29 €.
Adoption
En cas d'adoption, la prime de naissance sera de 2 038,86 €.
Plafonds de ressources pour bénéficier de la prime de naissance
Le niveau de revenus de l'année N-2
L’obtention de la prime de naissance dépend de vos revenus de l’année N-2, qui ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour un versement en 2024, ce sont donc les revenus de 2022 qui sont pris en compte.
Plafond de revenus pour un couple ou un parent isolé
Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour 2022 est indiqué dans le tableau ci-dessous :
|
Enfants (nés ou à naître) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec 1 revenu |
|---|---|---|
1 |
45 979 € |
34 791 € |
2 |
52 937 € |
41 749 € |
3 |
61 287 € |
50 099 € |
Pour chaque nouvel enfant |
8 350 € |
8 350 € |
Le site de la CAF propose également un simulateur vous permettant d’estimer vos droits.
À quelle date est versée la prime de naissance ?
Date de versement de la prime
Depuis 2021, la prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse, et ce en une seule fois par virement bancaire. Veillez donc à ce que votre relevé d’identité bancaire soit bien à jour sur le site de la CAF.
Utiliser Nickel pour gérer les dépenses de naissance
Nickel peut vous aider à gérer au mieux les dépenses liées à l’arrivée de votre enfant, notamment grâce à l’actualisation en temps réel de votre solde. Si vous souhaitez ouvrir un compte en ligne en 5 min, voici comment faire :
- Après avoir rempli le formulaire d’ouverture de compte, vous pourrez vous rendre chez l’un de nos buralistes partenaires pour récupérer votre carte bancaire gratuite (après règlement de votre cotisation annuelle).
- Si vous avez déjà de grands enfants, vous pouvez aussi leur ouvrir un compte en ligne afin qu’ils aient une carte bancaire pour mineur.
- Vous pourrez leur faire des transferts d’argent facilement. Ce sera peut-être l’occasion de leur demander de faire du baby-sitting de temps en temps en contrepartie d’un peu d’argent de poche !
Versement en cas de décès de l'enfant
En cas de décès de l’enfant, la prime de naissance est maintenue si cela intervient à partir du 6ème mois de grossesse.
Comment faire la demande de prime de naissance ?
Une fois la grossesse déclarée, il vous faut faire une demande directement sur le site de la CAF. Si vous dépendez de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), adressez également une demande via le site internet de la MSA.
Les aides des mutuelles lors de la naissance d'un enfant
Vous l’ignorez peut-être, mais un grand nombre de mutuelles aident les parents lors de l’arrivée d’un enfant. Si le montant accordé est très variable (généralement de 50 € à 1000 €), il n’est pas soumis à des conditions de ressources. Ce dernier est versé après l’accouchement. Contactez votre mutuelle pour savoir si ce dispositif est mis en place.
La PAJE, qu'est-ce que c'est ?
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une aide financière versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) aux familles qui élèvent un enfant. Cette aide est disponible, sous conditions de revenus, à partir de la naissance d'un enfant ou lors de son adoption.
Quelles sont les différentes indemnités de la PAJE ?
La PAJE regroupe plusieurs aides : la prime à la naissance, la prime à l'adoption, l'allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde et la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
La prime à la naissance :
Aide versée aux parents pour préparer et anticiper les premières dépenses liées à l'arrivée de l'enfant. Cette aide est versée en une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
La prime à l'adoption :
Aide versée aux parents pour préparer et anticiper les premières dépenses liées à l'adoption d'un enfant. Cette prime est versée une seule fois à chaque adoption.
L’allocation de base :
Aide versée pour aider les parents à subvenir aux besoins de leur enfant : soins, alimentation, éducation… préparer et assurer les dépenses liées à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Cette aide est versée chaque mois à partir de l'arrivée de l'enfant au foyer et jusqu'au mois précédant son 3ème anniversaire. Dans une situation d'adoption, l'allocation est versée pendant 12 mois minimum et ce jusqu'au 20ème anniversaire de l'enfant.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) :
Aide versée pour prendre en charge une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans. Pour bénéficier de ce complément, votre enfant doit être gardé par un salarié assistant maternel agréé, une association, une entreprise de garde à domicile ou encore une micro-crèche.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) :
Aide versée pour équilibrer une perte de revenu liée à une perte d'activité professionnelle pour raison de congé parental ou de nécessité de rester avec l'enfant. La durée de cette aide dépend du nombre d'enfant à charge et de votre situation familiale.
Remarque : Il n'est pas possible de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) en même temps.
PAJE 2024 : conditions d'éligibilité, qui a le droit à la PAJE ?
La PAJE comprend plusieurs aides et prestations sociales avec chacune leurs conditions d'éligibilité spécifiques. Néanmoins, pour chacune d'entre elles, vous devez répondre au minimum à une des conditions générales, à savoir :
- Être français et résider en France
- Remplir les conditions de droit au séjour si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou Suisse.
- Si vous êtes étranger, vous devez fournir un titre de séjour valide attestant que vous êtes en situation régulière en France.
- Si vos enfants sont étrangers, vous devez attester de leur entrée régulière sur le territoire français.
Par la suite, chacune des aides proposées disposent de ses propres conditions dont les plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d'enfant, de votre situation familiale (famille monoparentale, conjoints...) ainsi que de la situation financière de votre foyer (1 ou plusieurs revenus)
Voici ci-dessous les conditions spécifiques à chaque aide :
- La prime à la naissance : Il faut que vous ayez déclaré votre grossesse dans les 14 premières semaines auprès de votre CAF et de votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Par ailleurs, vos ressources financières de l'année 2022 ne doivent pas dépasser les plafonds prévus pour l'obtention de cette aide. Pour retrouver les plafonds de ressource, cliquez ici : plafond de ressource pour la prime à la naissance.
- La prime à l'adoption : vous devenez éligible à cette aide lorsque vous adoptez ou accueillez un ou plusieurs enfant(s) de moins de 20 ans. Par la suite, vérifiez que les ressources financières de votre foyer en 2022 ne sont pas supérieures au plafond d'éligibilité : plafonds pour la prime à l'adoption.
- L'allocation de base : l'allocation de base est accordée aux parents d'enfants âgés de moins de 3 ans ou aux parents d'enfants adoptés de moins de 20 ans. De même que pour toutes ces aides, les ressources financières de votre foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus prévus sur l'article : plafonds des ressources pour l'allocation de base.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) : Pour être éligible, il faut remplir au moins une des conditions suivantes : travailler minimum 1 heure dans le mois de votre demande, être bénéficiaire du revenu de solidarité active, être dans une démarche d’insertion professionnelle, être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés; ou de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou encore signataire d’un contrat de service civique. Par ailleurs, vous devez avoir recours pour garder votre enfant soit à un assistant maternel agréé, à une association ou entreprise habilitée, soit à une micro-crèche ou crèche familiale. Pour vérifier que vos revenus répondent aux conditions d'éligibilité, consultez l'article : plafonds des ressources pour le CMG
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : vous êtes éligible si vous élevez un enfant de moins de 3 ans ou que vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans. Par la suite, il faut que vous soyez contraint de réduire ou d'arrêter complètement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Par ailleurs, vous devez avoir travaillé au moins 2 ans : pendant les 2 dernières années si vous avez un seul enfant, durant les 4 dernières années si vous avez 2 enfants et pendant les 5 dernières années à partir de votre 3ème enfant. Enfin, pour obtenir la PreparE, vous ne devez pas être en congés payés, ni recevoir d'indemnité maladie, de maternité ou de paternité, d'indemnisation d'accident du travail, de pension d’invalidité, de retraite ou encore d’allocation de chômage. Cliquez sur le lien suivant pour voir les plafonds de revenus de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Quel montant peut-on espérer avoir grâce aux aides de la PAJE ?
Simulateur montant PAJE en fonction des plafonds de revenu :
En premier lieu, il faut savoir que les montants versés par les prestations de la PAJE varient en fonction des ressources financières du foyer; la CAF prend en compte les revenus net catégoriels dont vous avez disposé il y a deux ans. Autrement dit, si vous désirez savoir si vous êtes éligible par rapport aux plafonds en 2024, prenez le montant de vos ressources financières de 2022. La PAJE peut être versée à taux plein ou à taux partiel (50% du taux plein). Le montant de chaque aide est bien spécifique et vous est détaillé ci dessous.
- La prime à la naissance : le montant net de la prime à la naissance s'élève à 965,36 €. Cette prime est versée pour chaque nouvelle naissance sous conditions d'éligibilité et d'attestation médicale du nombre d'enfants à naître.
- La prime à l'adoption : le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 930,72 €. Cette prime est versée pour chaque enfant adopté.
- L'allocation de base : le montant de l'allocation de base est de 175,01 € par mois à taux plein et de 87,51 € par mois à taux partiel.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) : le montant de cette aide varie en fonction des ressources du foyer, du nombre d'enfant et de leurs âges. Elle peut aller de 89€ à un peu plus de 470€.
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : le montant de cette aide dépend de la réduction du temps de travail : 405,97 € par mois en cas d’arrêt total d’activité; 262,45 € par mois pour une réduction égale ou inférieure à 50% et 151,39 € par mois pour une réduction comprise entre 50 et 80 %.
Remarque : Des simulateurs existent afin de connaître le montant qu’il est possible de percevoir grâce aux aides de la PAJE. Rendez-vous sur le lien suivant : simulation aides Mes Allocs.
Cumul des aides PAJE :
Les aides versées par la CAF sont cumulables entre elles, selon certaines conditions :
- Allocation de base : vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées.
- Le complément de libre choix du mode de garde : il n’est pas cumulable avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein. Par ailleurs, vous ne pouvez pas cumuler le montant d’un complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant quel que soit le taux.
- La prestation partagée d'éducation de l'enfant : vous et votre partenaire ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein.
Comment faire la demande d'aide PAJE auprès de la CAF ou MSA ?
Il existe deux processus possibles pour faire la demande des prestations de la PAJE selon votre situation :
- Vous êtes allocataire (personne physique à qui est reconnu le droit de percevoir des prestations familiales) : vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne en vous connectant à votre espace personnel sur le site internet de la CAF ou du MSA grâce à votre numéro de sécurité sociale et votre code personnel. Veillez à vérifier les conditions d'éligibilité et à fournir tous les documents nécessaires.
- Vous n'êtes pas allocataire : vous devez obligatoirement créer un compte sur le site internet de la CAF ou celui du MSA avant de pouvoir effectuer une demande. De même que pour les allocataires, veillez à vérifier les conditions d'éligibilité et à fournir tous les documents nécessaires.
Quand faire la demande du dossier d'aide PAJE auprès de la CAF ?
Pour bénéficier de la prime à la naissance, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre CAF et de votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines de grossesse. Par ailleurs, si votre médecin ou votre sage-femme a fait la déclaration auprès des différents organismes, la CAF vous contactera directement.
Pour le reste des aides, il n'y a pas de moment idéal pour faire se demande, le plus tôt sera sûrement le mieux. Faites attention à toujours remplir les conditions d'éligibilité !
A quelle date sont les versements PAJE de la CAF ?
Généralement les versements de la CAF interviennent le 5ème jour du mois. Cette date peut varier si le 5 du mois tombe un week-end ou un jour férié.
Quelle allocation après les 3 ans de mon enfant ?
Outre toutes les prestations sociales qui ne sont pas liées à l’âge de vos enfants, comme l’APL (aide au logement) ou le RSA (revenu de solidarité), certaines aides continuent d’être versées par la CAF après les 3 ans de l’enfant (sous conditions de ressources) :
- Le complément familial
- L'allocation de rentrée scolaire
- L'allocation journalière de présence parentale
Rendez-vous sur la CAF pour plus d'informations.