Comprendre le plan d’apurement bancaire
Le plan d’apurement bancaire est une solution proposée par une banque ou un établissement de crédit pour régler une dette en plusieurs fois. Il est important de comprendre les différents aspects de ce plan pour l'utiliser efficacement et éviter des complications futures. Dans notre guide on vous aide à décrypter le processus du plan d'apurement, ses avantages, ses inconvénients et les étapes clés pour le mettre en place.
Nickel ne propose pas de plan d’apurement. Nos clients n’en ont pas besoin puisqu’ils ne peuvent jamais être à découvert par exemple. Mais on vous explique quand même comment cela fonctionne pour votre bonne information et en quoi ouvrir un compte Nickel peut être une bonne solution pour reprendre le contrôle de ses finances.
Qu’est-ce qu’un plan d’apurement bancaire ?
Un plan d'apurement bancaire est un accord conclu entre une banque et un client qui rencontre des difficultés financières temporaires pour rembourser ses dettes (découvert autorisé dépassé, impayés de crédits, etc.). Ce plan permet au client de régulariser sa situation en remboursant ses dettes selon un échéancier défini et adapté à ses capacités de remboursement. Il s'agit d'une solution amiable visant à éviter des procédures plus contraignantes comme le fichage à la Banque de France.
À quoi sert un plan d’apurement ?
Le plan d'apurement a pour objectif principal d'éviter des procédures de recouvrement plus contraignantes (saisies, contentieux) et de permettre au débiteur de retrouver une situation financière stable. Pour la banque, c'est un moyen de récupérer ses créances tout en maintenant une relation avec son client.
Quelles dettes sont concernées par un plan d’apurement ?
Un plan d'apurement peut concerner différentes dettes bancaires, notamment :
- Découvert autorisé dépassé : lorsque votre compte bancaire est à découvert au-delà du montant autorisé et pendant une durée prolongée. Les agios et autres frais bancaires liés au découvert peuvent parfois être inclus dans le plan d'apurement, afin de faciliter le remboursement global.
- Surendettement: En cas de difficultés financières importantes et de situation de surendettement, la Commission de surendettement peut proposer un plan de remboursement des dettes, y compris celles envers les banques.
Quelles sont les démarches pour mettre en place un plan d’apurement ?
Mettre en place un plan d'apurement nécessite une démarche proactive et transparente avec votre banque.
Voici les étapes clés :
1. Prendre contact avec son conseiller bancaire : la première étape est de contacter votre conseiller bancaire dès que vous anticipez des difficultés à rembourser vos dettes. Expliquez-lui clairement votre situation et votre volonté de trouver une solution amiable. Plus vous réagissez tôt, plus vous aurez de chances d'obtenir un plan adapté à vos besoins.
2. Rassembler les justificatifs : préparez tous les documents justifiant votre situation financière : relevés de compte, bulletins de salaire, justificatifs de charges (loyer, factures…), etc. Ces documents permettront à votre conseiller d'évaluer votre capacité de remboursement et de proposer un plan réaliste.
3. Négocier les termes du plan d’apurement : en collaboration avec votre conseiller, vous définirez les modalités du plan : le montant des mensualités, la durée du plan, le taux d’intérêt éventuellement appliqué. N’hésitez pas à négocier pour obtenir des conditions qui correspondent à votre budget.
4. Signer la convention : une fois que vous êtes parvenu à un accord, vous signerez une convention qui officialise le plan d’apurement. Lisez attentivement ce document avant de le signer et assurez-vous de bien comprendre toutes les clauses.
5. Respecter l’échéancier : il est crucial de respecter scrupuleusement l’échéancier de remboursement défini dans la convention. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre conseiller pour trouver une solution et éviter d’aggraver votre situation.
Quels documents préparer ?
Pour une demande de plan d'apurement, il est essentiel de préparer un dossier complet comprenant :
Documents d'identité et de situation personnelle :
- Pièce d'identité valide : carte d'identité, passeport.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer.
Documents relatifs à votre situation financière :
- Relevés de compte des 3 derniers mois : ils permettent à la banque de visualiser vos revenus et vos dépenses, ainsi que l'historique de votre compte.
- Derniers bulletins de salaire : indispensables pour justifier vos revenus si vous êtes salarié.
- Justificatifs de revenus autres que les salaires (si applicable) : allocations chômage, pensions, revenus fonciers, etc.
- Justificatifs de charges : loyer, factures (eau, électricité, gaz, internet), crédits en cours, pensions alimentaires, etc. Plus vous fournissez de justificatifs, mieux votre conseiller pourra évaluer votre situation et votre capacité de remboursement.
- Tableau récapitulatif de votre budget mensuel : un tableau clair et précis résumant vos revenus et vos dépenses peut faciliter la compréhension de votre situation financière par votre conseiller.
Documents relatifs aux dettes concernées :
- Relevés de compte faisant apparaître le découvert ou les impayés.
- Contrats de prêt pour les crédits à la consommation ou immobiliers.
Peut-on faire une demande directement à sa banque
Oui, il est tout à fait possible et même recommandé de faire une première demande directement auprès de sa banque. C'est souvent la voie la plus rapide et la plus simple pour trouver une solution amiable.
Qui peut bénéficier d’un plan d’apurement ?
Un plan d'apurement est envisageable pour toute personne physique (particulier) rencontrant des difficultés financières temporaires et justifiées, l'empêchant de rembourser ses dettes bancaires selon les termes initialement convenus.
Plusieurs profils peuvent être concernés :
- Personnes en situation de surendettement (sous conditions) : si la situation est trop complexe, un plan d'apurement simple avec la banque peut ne pas suffire. La procédure de surendettement auprès de la Banque de France sera alors plus adaptée.
- Personnes ayant subi une perte de revenus : chômage, maladie, accident, séparation... Une baisse soudaine de revenus peut justifier la mise en place d'un plan d'apurement.
- Personnes confrontées à des dépenses imprévues : des frais médicaux importants, des réparations urgentes dans le logement, etc. peuvent déséquilibrer un budget et nécessiter un rééchelonnement des dettes.
- Personnes ayant accumulé des dettes suite à une mauvaise gestion budgétaire : dans certains cas, un plan d'apurement peut aider à reprendre le contrôle de ses finances et à rembourser progressivement les dettes accumulées.
Peut-on être interdit bancaire et bénéficier d’un plan apurement ?
Oui, il est possible d'être interdit bancaire et de bénéficier d'un plan d'apurement. L'interdiction bancaire est souvent une conséquence des difficultés financières, et le plan d'apurement peut justement être une solution pour régulariser sa situation et, à terme, lever cette interdiction.
Vous pouvez alors contacter votre conseiller et lui expliquer votre situation et mettre ensemble un échéancier de remboursement réaliste.
L’importance de la bonne foi et de la transparence
La réussite d'un plan d'apurement repose en grande partie sur la bonne foi du débiteur et sa transparence vis-à-vis de la banque. Il est crucial de fournir des informations exactes sur sa situation financière et de respecter les engagements pris dans le cadre du plan. Une communication ouverte peut faciliter la négociation et renforcer la confiance mutuelle.
Plan d’apurement amiable ou judiciaire : quelles différences ?
La principale différence entre un plan d'apurement amiable et un plan d'apurement judiciaire réside dans le contexte de sa mise en place et les acteurs impliqués :
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Caractéristique |
Plan amiable |
Plan judiciaire |
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Initiative |
Débiteur |
Débiteur / Administrateur judiciaire /Juge |
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Contexte |
Hors procédure judiciaire |
Dans le cadre d'une procédure judiciaire |
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Flexibilité |
Élevée |
Limitée |
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Confidentialité |
Confidentielle |
Publique |
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Conséquences du défaut |
Poursuites judiciaires possibles |
Sanctions plus lourdes |
Le plan amiable est une solution privilégiée car il permet de résoudre les difficultés financières à l'amiable et de manière confidentielle. Le plan judiciaire intervient en dernier recours lorsque la situation est plus complexe et nécessite l'intervention d'un juge.
Quand opter pour une solution amiable ?
Il est préférable d'opter pour une solution amiable dès les premiers signes de difficulté financière, et ce, pour plusieurs raisons :
- Préserver sa relation avec sa banque : en contactant votre banque dès que vous anticipez des difficultés de remboursement, vous montrez votre bonne foi et votre volonté de trouver une solution ensemble. Cela permet de maintenir une relation de confiance et d'éviter une dégradation de votre situation.
- Éviter les frais et les sanctions : les procédures judiciaires engendrent des frais importants (frais d'avocat, frais de procédure, etc.) qu'il est préférable d'éviter. De plus, un défaut de paiement peut entraîner des sanctions comme l'inscription au FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers), ce qui peut compliquer l'accès à de futurs crédits.
- Maîtriser la situation : une solution amiable vous permet de négocier directement les termes de l'accord avec votre créancier et de trouver une solution adaptée à votre situation. Vous gardez ainsi le contrôle sur la gestion de vos finances.
- Gagner du temps : les procédures judiciaires peuvent être longues et complexes. Une solution amiable permet de régler la situation plus rapidement et d'éviter une accumulation de dettes et d'agios.
- Discrétion : une solution amiable reste confidentielle, contrairement à une procédure judiciaire qui est publique.
En quoi consiste un plan de surendettement judiciaire ?
Un plan de surendettement judiciaire est une procédure mise en place par la Commission de surendettement de la Banque de France lorsqu'un particulier se trouve dans l'incapacité de rembourser ses dettes non professionnelles.
Voici les principales caractéristiques d'un plan de surendettement judiciaire :
- Décision judiciaire : après examen du dossier de surendettement, la Commission propose un plan conventionnel de redressement qui, s'il n'est pas accepté par tous les créanciers, peut devenir un plan imposé par le juge. Cette dernière décision est celle qui compte et qui doit être respectée. On ne peut pas la contester.
- Durée maximale : le plan peut s'étaler sur une durée maximale de 8 ans (voire 10 ans dans certains cas exceptionnels). Cette durée est déterminée par le juge en fonction de la situation du débiteur et du montant de ses dettes.
- Remboursement des dettes : le plan prévoit un échéancier de remboursement pour l'ensemble des dettes, incluant les dettes bancaires, les dettes fiscales, les dettes de loyers, etc. Le montant des mensualités est fixé par le juge en fonction des ressources du débiteur.
- Mesures possibles : le plan peut inclure différentes mesures comme la réduction des taux d'intérêt, la consolidation des dettes, voire l'effacement partiel de certaines dettes dans des cas spécifiques.
- Suspension des poursuites : dès le dépôt du dossier de surendettement, les poursuites des créanciers sont suspendues. Le plan de surendettement offre donc une protection juridique au débiteur.
- Inscription au FICP : l'inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est inévitable en cas de plan de surendettement judiciaire.
Quelles sont les obligations de la banque envers son client ?
Les banques ont plusieurs obligations envers leurs clients, relevant à la fois de la réglementation bancaire, du Code de la consommation et des règles de la bonne pratique.
Voici les principales :
- Information précontractuelle : la banque doit fournir des informations claires et complètes sur les produits et services proposés, notamment les tarifs, les conditions de fonctionnement, les risques et les engagements réciproques.
- Devoir de conseil : la banque doit adapter ses conseils à la situation et aux besoins de chaque client. Elle doit s'assurer que le client comprend les implications des produits et services qu'il souscrit.
- Information régulière : la banque doit fournir des relevés de compte périodiques et informer son client de toute modification des conditions tarifaires ou contractuelles.
- Explication des frais : la banque doit être en mesure d'expliquer clairement l'origine et le montant de tous les frais prélevés sur le compte du client.
- Sécurité des opérations : la banque doit mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les comptes de ses clients contre la fraude et les accès non autorisés.
- Confidentialité des données : la banque est tenue de respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients.
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : la banque a l'obligation de mettre en place des dispositifs pour détecter et signaler les opérations suspectes.
- Exécution des ordres du client : la banque doit exécuter les ordres de son client avec diligence et conformément à ses instructions.
- Examen attentif des demandes : la banque a l'obligation d'examiner avec attention toute demande de son client en difficulté financière, comme une demande de plan d'apurement.
- Recherche de solutions amiables : la banque doit privilégier les solutions amiables pour résoudre les difficultés de remboursement de son client.
- Respect des procédures : en cas de procédure de surendettement, la banque doit respecter les décisions de la Commission de Surendettement.
La banque doit-elle proposer un plan ?
Non, une banque n'est pas légalement obligée de proposer un plan d'apurement à un client en difficulté financière. Bien que l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier encourage la recherche de solutions amiables, la décision finale appartient à la banque.
Que faire si la banque refuse ?
Si la banque refuse votre demande de plan d'apurement amiable, plusieurs recours sont possibles :
- Négocier à nouveau : tenter de présenter une nouvelle proposition plus réaliste.
- Saisir le médiateur bancaire : si le désaccord persiste, vous pouvez contacter le médiateur de l'établissement bancaire. Son rôle est de trouver une solution amiable et impartiale entre les deux parties.
- Contacter la Commission de Surendettement : en cas de refus persistant et de situation financière très dégradée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Quelles conséquences pour vos finances ?
Mettre en place un plan d'apurement, qu'il soit amiable ou judiciaire, a des conséquences sur vos finances, à court et long terme. Il est crucial de bien les comprendre avant de s'engager dans cette démarche.
Conséquences positives :
- Maîtrise du budget : le plan vous permet de structurer vos remboursements et d'adapter les mensualités à votre capacité de remboursement, évitant ainsi de nouvelles difficultés financières.
- Protection contre les poursuites : dans le cas d'un plan judiciaire, les poursuites des créanciers sont suspendues pendant la durée du plan.
- Évitement de l'aggravation des dettes : le plan permet de stopper l'accumulation d'intérêts et de frais liés aux impayés.
- Perspective d'assainissement : le plan offre une perspective de sortie du surendettement et de retour à une situation financière stable.
Conséquences négatives :
- Coût du plan : des frais de dossier et des intérêts peuvent être appliqués au plan d'apurement, augmentant le coût total du crédit. Négociez ces frais avec votre institution financière.
- Durée de remboursement allongée : le plan entraîne généralement un allongement de la durée de remboursement, ce qui peut impliquer un coût total plus élevé à long terme.
- Impact sur le dossier bancaire : l'existence d'un plan d'apurement, surtout s'il est judiciaire, est enregistrée dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cela peut rendre difficile l'obtention de nouveaux crédits pendant la durée du plan et plusieurs années après.
- Restriction de l'accès à certains services bancaires : pendant la durée du plan, l'accès à certains services bancaires, comme la délivrance de chéquiers ou l'augmentation du découvert autorisé, peut être restreint.
Est-ce que cela bloque le découvert autorisé ?
Oui, dans la plupart des cas, la mise en place d'un plan d'apurement entraîne la suppression ou la réduction significative du découvert autorisé. La banque prend cette mesure pour limiter les risques d'aggravation de la situation financière du client et s'assurer du bon déroulement du plan.
Peut-on garder sa carte bancaire pendant un plan d’apurement ?
Oui, dans la grande majorité des cas, vous conservez votre carte bancaire pendant un plan d'apurement, qu'il soit amiable ou judiciaire. Cependant, son utilisation peut être restreinte.
Comment éviter une nouvelle situation de blocage ?
Éviter une nouvelle situation de blocage financier après un plan d'apurement nécessite une gestion rigoureuse de son budget et l'adoption de bonnes pratiques financières.
Voici nos conseils :
1. Établir un budget réaliste et le suivre rigoureusement : lister toutes vos recettes et dépenses, identifier les dépenses superflues et les réduire, utiliser des outils de suivi budgétaire
2. Anticiper les dépenses imprévues : constituer une épargne de précaution, souscrire à des assurances adaptée
3. Gérer ses moyens de paiement avec prudence : utiliser sa carte bancaire avec modération, suivre régulièrement ses comptes, limiter le recours au crédit
4. Adopter de bonnes habitudes de consommation : comparer les prix avant d'acheter, privilégier la qualité à la quantité, réduire ses dépenses (suspendre certains abonnements non essentiels, réduire sa consommation d’énergie…)
5. Se former à la gestion budgétaire : suivre des ateliers ou des formations, lire des guides et des articles sur la gestion budgétaire
6. Solliciter de l'aide en cas de besoin : contacter un conseiller bancaire, s'adresser à une association de consommateurs
Astuces pour éviter les frais bancaires
Pour éviter de retomber dans une situation de difficultés financières, il est crucial de maîtriser son budget et de réduire les frais bancaires inutiles :
- Choisir une banque adaptée à ses besoins : comparer les offres et négocier les frais avec votre institution financière.
- Optimiser les virements et prélèvements : s'assurer que les comptes sont suffisamment approvisionnés pour éviter les rejets.
- Choisir une offre bancaire adaptée : opter pour une carte ou un compte avec des frais réduits ou sans fraisinclus.
- Négocier avec sa banque : ne pas hésiter à discuter des frais exceptionnels.
- Respecter son autorisation de découvert : si vous avez un découvert autorisé, veillez à ne pas le dépasser pour éviter les agios et les frais d'intervention.
Outils pour suivre ses dépenses
De nombreux outils peuvent aider à suivre ses dépenses et mieux gérer son budget :
Un tableau de budget mensuel
- Applications de gestion de budget : des applications mobiles permettent de catégoriser les dépenses et de visualiser l'état de ses finances.
- Tableurs : des feuilles de calcul personnalisées peuvent être utilisées pour un suivi précis.
- Services de sa banque en ligne : la plupart des banques proposent des outils de suivi des dépenses via leur application ou site web.
Nickel : une alternative simple pour les personnes en difficulté
Nickel est une bonne alternative aux banques traditionnelles pour les personnes qui sont en difficulté et qui recherchent une solution simple pour gérer leur budget. Nickel est une solution accessible à tous, même aux interdits bancaires et qui propose un compte sans découvert avec des frais clairs et transparents.
On ne vous demandera aucun justificatif de revenus ou de dépôt minimum pour ouvrir votre compte Nickel.
Nickel c’est :
- Une ouverture de compte en 5 minutes, simplement avec votre document d’identité.
- Une carte bancaire Mastercard à débit immédiat à autorisation systématique
- Un large réseau de distribution pour toutes vos opérations
- La mise à jour du solde de votre compte en temps réel
- Une application très intuitive
- Des notifications paramétrables pour vous informer sur les mouvements sur votre compte.
Pourquoi Nickel est utile quand on sort d’un plan d’apurement ?
Nickel peut être une solution utile après un plan d'apurement pour plusieurs raisons :
- Reconstruction d'un historique bancaire : après un plan d'apurement votre historique bancaire peut être fragilisé. Quelque soit votre situation, Nickel est accessible à tous et permet à chacun d’obtenir un compte, une carte bancaire et un RIB français
- Maîtrise des dépenses et lutte contre le surendettement : la carte à débit immédiat de Nickel encourage une gestion plus responsable de son budget. En ne permettant pas de dépenser plus que ce que l'on possède sur le compte, elle aide à éviter les découverts et l'accumulation de nouvelles dettes. C'est un atout majeur pour éviter de retomber dans un cycle de surendettement.
- Simplicité et accessibilité : après une période de difficultés financières et les démarches souvent complexes d'un plan d'apurement, la simplicité d'utilisation et l'accessibilité de Nickel peuvent être appréciables. L'ouverture d'un compte est rapide et facile.
- Autonomie et indépendance : Disposer d'un compte et d'une carte bancaire avec l’essentiel des services liés aux paiements, permet de retrouver une certaine autonomie et indépendance dans la gestion de son argent.
Nickel comme solution pour mieux gérer son budget
En ne proposant pas de découvert ni de chéquier, Nickel encourage une gestion budgétaire rigoureuse. C'est une solution efficace pour ceux qui ont besoin d'un outil simple et sécurisé pour reprendre le contrôle de leurs finances.