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Tout savoir sur l’offre clientèle fragile proposée par les banques
Nous sommes tous susceptibles de faire face à des difficultés financières à un moment de notre vie : accumulation de frais bancaires, rejets de prélèvements ou interdit bancaire. Il est important de savoir que plusieurs dispositifs existent pour les surmonter. Par exemple, en France, depuis 2014 les banques ont l'obligation de proposer une Offre Clientèle Fragile (OCF) pour accompagner les personnes en situation de précarité financière. Cet article vous explique en détail ce qu'est l'OCF, vos droits, les démarches à suivre et les alternatives possibles, comme la solution Nickel.
C’est quoi l’OCF banque et à qui s’adresse-t-elle ?
L’OCF banque est une offre qui comprend plusieurs services et qui est destinée aux personnes en fragilité financière pour un prix maximum de 3 euros.
Définition claire de l’offre clientèle fragile (OCF)
L’OCF banque signifie Offre clientèle fragile, c’est une offre bancaire réglementée en France et proposée aux clients identifiés comme “clientèle fragile”. Elle vise à prévenir le surendettement et à limiter les frais bancaires pour les personnes rencontrant des difficultés financières durables ou temporaires. Cette offre comprend un ensemble de services bancaires de base afin de garantir l’accès à un compte et de maîtriser les frais liés aux incidents de paiement.
Qui peut bénéficier de l’OCF ?
Les personnes qui peuvent bénéficier de l’offre sont :
- Les personnes interdit bancaire : L'OCF offre un cadre pour accompagner ces personnes et les aider à retrouver une gestion saine de leurs finances.
- Les personnes ayant subi des incidents de paiement répétés : l'OCF permet de limiter les frais liés à ces incidents et propose des solutions d'accompagnement.
- Personnes en situation de surendettement : le surendettement est une situation où les dettes d'une personne dépassent sa capacité de remboursement. L'OCF peut être alors une première étape pour encadrer les dépenses et éviter l'aggravation de la situation, en complément d'autres mesures de traitement du surendettement.
- Personnes en situation de précarité : la précarité financière peut avoir diverses origines (chômage, faible revenu, accident de la vie...). L'OCF vise à proposer des services financiers de base à moindre coût pour les personnes en situation précaire, leur permettant de gérer leurs finances au quotidien sans cumuler des frais excessifs.
Qu’est-ce qu’un client fragile bancaire ?
Un client financièrement fragile est un client qui répond aux critères de l’article R. 312-4-3 du code monétaire et financier mais également des réglementations définies par son institution financière.
Généralement un client fragile financièrement est :
- Inscrit pendant plus de trois mois consécutifs au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France, du fait d’un chèque impayé ou d'une déclaration de retrait de carte bancaire par sa banque,
- ou a été déclarée recevable à la procédure de surendettement par une commission de surendettement.
Quels sont les signes de fragilité financière ?
Plusieurs signes ou difficultés récurrentes peuvent vous alerter sur votre situation financière et vous amener à agir à temps :
- Vous avez du mal à payer vos factures ? : si cela se reproduit régulièrement, c’est une signe qui peut indiquer qu’une fragilité financière s’installe.
- Incidents de paiement récurrents : des rejets de chèques ou de prélèvements répétés sont un signe clair de difficultés à gérer son budget et à honorer ses engagements financiers. Cela peut indiquer un déséquilibre entre les revenus et les dépenses.
- Découvert autorisé régulièrement dépassé : le dépassement fréquent du découvert autorisé, même de faibles montants, montre une difficulté à maîtriser ses dépenses et peut engendrer des frais d’agios importants.
- Impayés de factures : L'accumulation d'impayés de factures (loyer, énergie, téléphone...) révèle une incapacité à faire face à ses charges courantes et peut mener à des coupures de services essentiels.
- Saisies sur compte : Une saisie sur compte bancaire est une procédure légale qui permet à un créancier de récupérer une créance impayée directement sur les fonds disponibles du débiteur. C'est un signe évident de difficultés financières importantes.
- Vous empruntez pour payer vos dettes ? : remplacer une dette par une dette, n’est pas la meilleure solution, c’est un cercle vicieux qui peut vous se retourner contre vous et vous empêcher de rembourser les deux.
Est-ce que la fragilité est identifiée automatiquement ?
Les banques surveillent les comptes de leurs clients et peuvent détecter des signes de fragilité grâce à des algorithmes et des alertes. Cependant, il est possible que la fragilité ne soit pas identifiée automatiquement. Il est important de prendre contact avec sa banque si l'on rencontre des difficultés.
La fragilité du client est généralement identifiée à partir :
- Des irrégularités de fonctionnement de son compte ou des incidents de paiement répétés sur une période de trois mois consécutifs
- S’il fait cinq incidents de paiements minimum dans le même mois
Les engagements des banques envers les clients fragiles
Inclusion bancaire, interdit bancaire, fragilité financière, les institutions financières peuvent jouer un rôle important dans l’équilibre financier des clients confrontés à ce genre de cas. En effet, elles peuvent les guider vers des solutions, les aidant ainsi à anticiper les difficultés et à améliorer leur situation pour retrouver une stabilité.
Quels frais sont plafonnés pour les clients fragiles ?
L'OCF impose un plafonnement des frais bancaires liés aux incidents, incluant les commissions d'intervention, les frais de rejet de prélèvement et les frais d'information préalable. Cette mesure vise à atténuer l'impact financier des difficultés.
Depuis décembre 2018, ce plafonnement est étendu aux 3,4 millions de clients identifiés comme financièrement fragiles. Il s'agit de personnes répondant aux critères légaux de l'OCF, mais qui n'ont pas souhaité y adhérer pour des raisons personnelles.
Pour les titulaires de l'OCF, les plafonds d'engagement de 2018 sont fixés à 20 € par mois et 200 € par an. Pour les clients en situation de fragilité financière ne détenant pas l'OCF, le plafond est de 25 € par mois.
Quels services sont inclus dans l’OCF ?
Les services inclus dans le dispositif OCF sont :
- Gestion et clôture du compte de dépôt, avec possibilité d'ouverture,
- Fourniture d'une carte de paiement à autorisation systématique,
- Opérations de dépôt et de retrait d'espèces à l'agence,
- Quatre virements SEPA mensuels (dont un permanent) et prélèvements SEPA illimités,
- Deux chèques de banque par mois,
- Accès et gestion du compte à distance, y compris les transferts vers d'autres comptes du titulaire au sein de la même banque,
- Alertes sur le niveau du solde,
- Remise de relevés d'identités bancaires (RIB),
- Plafonnement des commissions d'intervention,
- Un changement d'adresse annuel.
Est-ce que toutes les banques proposent une OCF en France ?
Toutes les banques doivent proposer une offre OCF banque à leurs clients fragiles financièrement.
Une offre encadrée mais variable selon les établissements
Toutes les banques françaises sont tenues de proposer une OCF. Cependant, le contenu précis de l'offre et les modalités d'application peuvent varier d'un établissement à l'autre.
L’importance de comparer les conditions et alternatives
Il est conseillé de comparer les OCF des différentes banques et d'envisager des alternatives comme Nickel, qui propose une offre simple et accessible sans conditions de revenus.
Comment bénéficier de l’OCF dans votre banque ?
Votre établissement financier à l’obligation de systématiquement vous proposer cette offre si vous êtes en situation de fragilité financière. Mais vous avez le droit de la refuser. Par contre, si vous estimez être dans cette situation, vous pouvez vous rapprocher de votre banque et de demander de bénéficier de cette offre. Vous pouvez la résilier à tout moment.
Quelles pièces fournir et à qui s’adresser ?
Pour bénéficier de l'OCF, il faut généralement contacter son conseiller bancaire ou se rendre en agence. Les pièces justificatives à fournir peuvent varier, mais il s'agit souvent de justificatifs de revenus, de domicile et de situation.
Est-ce une offre automatique ou sur demande ?
L'OCF est proposée automatiquement par la banque en cas de détection de fragilité, mais elle peut aussi être demandée par le client.
Comment mieux gérer ses finances quand on est en situation de fragilité ?
Pour gérer son budget efficacement en situation de fragilité financière et remettre de l’ordre dans ces comptes, il est essentiel d'adopter de bonnes pratiques et d'utiliser les outils et les solutions alternatives adéquats comme Nickel :
Outils pour suivre ses dépenses au quotidien
Suivre vos dépenses au quotidien est une bonne façon de contrôler vos dépenses. Plusieurs outils existent :
- Les applications mobiles de gestion de budget
- Activer les alertes SMS pour le suivi du solde
- Créer un tableau de budget mensuel ou de budget familial si vous avez un foyer à charge
- Ou encore un simple carnet de comptes.
Bonnes pratiques pour éviter les frais bancaires
Quelques conseils simples permettent de limiter les frais :
- Anticiper ses dépenses,
- Surveiller régulièrement son solde,
- Mettre en place des virements automatiques pour les factures récurrentes,
- Privilégier les paiements par carte bancaire.
Nickel : une solution simple et sans condition pour les clients fragiles
Nickel est une solution alternative intéressante pour les personnes en fragilité financière notamment les interdits bancaires car c’est une offre accessible à tous, sans conditions de revenus et, sans justificatifs.
Nickel est alors idéal pour les personnes qui souhaitent un compte simple sans être attaché à une banque traditionnelle.
Pourquoi Nickel est adapté aux clients fragiles ?
Nickel est adapté aux clients fragiles car c’est une solution qui permet de façon simple d’obtenir un compte pour payer et être payé.
Nickel est un compte sans découvert autorisé, ce qui est un atout pour les clients fragiles financièrement, puisqu’ils ne pourront utiliser que l’argent uniquement disponible sur leur compte.
Nickel est une solution accessible sans condition de revenus, sans découvert autorisé, et disponible dans de nombreux points Nickel (bureaux de tabac). L'absence de découvert autorisé et la présence d'une carte bancaire gratuite (sous conditions) sont des atouts pour les clients fragiles. C'est une option particulièrement intéressante pour les personnes en situation de fragilité financière.
Nickel, une option complémentaire à l’OCF bancaire
Nickel peut être utilisé en complément de l'OCF d'une banque traditionnelle ou comme solution alternative. Son accessibilité et sa simplicité en font une option à considérer.
FAQ - Tout savoir sur l'OCF
Les banques surveillent les comptes et détectent des signes comme des incidents de paiement répétés (au moins 5 dans le même mois) ou une inscription prolongée au fichier central des chèques (FCC). La banque peut aussi identifier une recevabilité à la procédure de surendettement.
L'OCF est destinée aux clients en difficulté financière, avec des services spécifiques et des frais plafonnés à 3€, tandis que l'offre de droit au compte garantit un accès bancaire minimal pour tous. L'OCF vise à prévenir le surendettement.
Contactez votre conseiller bancaire ou rendez-vous en agence. Vous devrez fournir des justificatifs de revenus, de domicile et de situation. Votre banque est obligée de vous la proposer si vous êtes en situation de fragilité.
L'article ne précise pas la durée exacte de la procédure. Il est donc préférable de contacter directement votre banque pour obtenir cette information.
Nickel propose une offre simple et accessible sans conditions de revenus pour seulement 25€ par an, ce qui peut être une alternative intéressante.
Oui, Nickel est concernée par l'Offre Client Fragile. En tant qu'établissement de paiement, Nickel propose une offre qui répond aux critères de l'OCF, permettant aux personnes en situation de fragilité financière d'accéder à des services bancaires essentiels.